Note d'information : Analyse du projet de loi C-318
Titre :
Analyse du projet de loi C-318
Date fournie :
21 mars 2023
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale des compétences et de l'emploi
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
2023 MSBU 000250